Le lundi 8 août 2022, le soi-disant service de mélange de crypto-monnaie Tornado Cash a été mis sur liste noire par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), une agence dépendant du département du Trésor américain. L’OFAC a également ordonné le gel d’environ 40 adresses associées à Tornado Cash détenant Ether (ETH) ou USD Coin (USDC). La décision, qui a suscité une réponse particulièrement forte de Coinbase, soutient un groupe de six plaignants contestant l’interdiction.
Prise en charge de Whirlwind pour Coinbase et Tornado Cash
En février 2023, six plaignants, représentés par un groupe d’avocats et soutenus financièrement par Coinbase, ont déposé une requête contestant l’interdiction de Tornado Cash, qui est hébergé sur la blockchain Ethereum.C’est un protocole mixte qui Il s’agit d’une solution de transfert de crypto-monnaie anonyme développée par Roman Semenov et Roman Storm.
Tornado Cash a été accusé d’avoir blanchi plus de 7 milliards de dollars depuis sa création en décembre 2019, et son site Web a été retiré de la plateforme Github le lendemain. Son principal promoteur a été arrêté à Amsterdam deux jours plus tard.
Personne ne pouvait compter sur la belligérance de ces six citoyens américains, Joseph Van Roon, Tyler Almeida, Alexander Fisher, Preston Van Roon, Kevin Vitale et Nate Welch. Ils pensent que la décision de l’OFAC viole plusieurs principes juridiques fondamentaux.
- Protection des droits à la vie privée : Les plaignants allèguent que Tornado Cash est un outil permettant d’assurer la confidentialité des transactions et de protéger les données personnelles conformément aux droits à la vie privée.
- La distinction entre l’outil et l’utilisateur : ils estiment que la responsabilité des actes illicites commis avec l’aide de Tornado Cash devrait être imputée aux individus qui l’utilisent de manière abusive, et non à l’outil lui-même.
- La violation du principe de légalité : enfin, les plaignants soutiennent que l’interdiction de Tornado Cash est arbitraire et disproportionnée, ce qui enfreint le principe de légalité.
Sanctionner un outil ou ses utilisateurs ?
L’interdiction de Tornado Cash soulève plusieurs problèmes juridiques liés à la responsabilité pour les activités illégales commises à l’aide de cet outil. D’un point de vue juridique, il faut faire la distinction entre l’outil lui-même et les personnes qui en abusent. En sanctionnant Tornado Cash, les autorités américaines semblent ignorer cette distinction et punir l’outil plutôt que les responsables de la fraude.
Cela soulève également la question de la proportionnalité des sanctions. Interdire Tornado Cash peut être considéré comme excessif car cet outil a également des usages légitimes pour assurer la confidentialité des transactions et la protection des données personnelles. De plus, l’interdiction pourrait créer un dangereux précédent pour d’autres outils et technologies similaires, compromettant l’innovation dans l’industrie de la crypto-monnaie.
Le fondateur d’Ethereum, Vitalik Buterin, a annoncé qu’il avait utilisé Tornado Cash pour faire un don à l’Ukraine. Selon lui, Tornado Cash n’est pas qu’une application qui sert les hackers et vole de l’argent sur la blockchain. En fait, ce journal peut également être utilisé à bon escient.
La confidentialité dans une tempête réglementaire
D’un point de vue éthique, l’interdiction de Tornado Cash soulève également des préoccupations concernant la vie privée et la liberté personnelle. La confidentialité des transactions est un droit fondamental dans le monde numérique et Tornado Cash est un outil puissant pour garantir ce droit. En sanctionnant Tornado Cash, les autorités américaines risquent de violer la vie privée des utilisateurs légitimes qui souhaitent simplement protéger leurs informations personnelles. Cette décision pourrait également avoir un impact négatif sur les innovations en matière de confidentialité et de protection des données, car les développeurs craignent que leurs projets ne soient interdits s’ils sont réputés promouvoir des activités illégales.
Ainsi, les contestations de l’interdiction de Tornado Cash, que Coinbase et un groupe de plaignants soutiennent, mettent en lumière des problèmes juridiques et éthiques importants. La requête déposée souligne l’importance de protéger l’innovation et les droits fondamentaux tout en luttant efficacement contre les activités illégales dans l’industrie de la crypto-monnaie. Cela donnera certainement matière à réflexion aux parlementaires européens